Conditions d'utilisation du site web

I.  Généralités

L'utilisation du site web https://www.derendinger.ch, y compris les sous-sites web disponibles sous le même domaine (« site web »), est soumise aux présentes conditions d'utilisation (« conditions d'utilisation »). Ces conditions d'utilisation s'appliquent au site web et à tous les services et produits, fonctions, contenus, données et autres informations disponibles décrits sur le site web, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont mis à disposition (c'est-à-dire s'ils peuvent être consultés, cliqués, téléchargés ou reliés) (« contenus »). Toutes les informations consultées sur ou via le site Internet servent exclusivement à des fins d'information et ne constituent en aucun cas une déclaration ou une action juridiquement contraignante de la part de SAG Schweiz AG (en particulier, pas d'offre, pas de garantie/d'assurance, pas de conseil).

II.  Exclusion de responsabilité et de garantie

Les contenus sont mis en ligne et disponibles (« en l'état ») au moment de la consultation. Il n'existe aucun droit à l'utilisation ou à la disponibilité du site web ou des contenus. SAG Schweiz AG se réserve le droit de limiter, d'interrompre ou de bloquer à tout moment la disponibilité et l'accès au site Internet, en tout ou en partie. Toute responsabilité ainsi que toute garantie ou assurance que le site Internet ou les contenus sont complets, actuels, corrects, précis, exempts d'erreurs, légaux, accessibles à tout moment et/ou disponibles sans interruption et qu'ils ne sont pas bloqués, sont expressément exclues par la présente. SAG Schweiz AG exclut toute responsabilité envers vous ou des tiers pour tous les dommages directs, indirects, immédiats ou consécutifs à l'utilisation du site Internet et de ses contenus. Est notamment exclue toute responsabilité pour (i) l'accès impossible, interrompu, bloqué, erroné, perturbé ou limité par l'influence de tiers (par ex. virus, hackers, cyberattaques, etc.) au site Internet ou aux contenus, pour (ii) les contenus erronés ou modifiés par des tiers non autorisés, ainsi que pour (iii) les pertes (de données) ou autres préjudices qui en découlent. SAG Schweiz AG décline également toute responsabilité concernant les sites Internet de tiers (y compris les sites Internet du groupe SAG qui ne sont pas disponibles sous le même domaine), les documents (p. ex. formulaires), les liens qui y sont liés, les logiciels (téléchargés) ou tout autre contenu qui est lié, accessible, disponible ou consultable depuis ou via le site Internet (« sites Internet de tiers »).

III.  Droits

Tous les droits relatifs au site Internet et aux contenus sont et restent la propriété exclusive de SAG Schweiz AG. Les contenus peuvent être utilisés à des fins temporaires et exclusivement privées. Le téléchargement, l'impression, la copie, l'enregistrement et/ou le traitement de tout ou partie des contenus ne sont autorisés qu'à condition que les contenus ne soient pas modifiés, que l'intégralité du contenu soit reproduite et qu'il soit fait référence au site Internet ou à SAG Schweiz AG comme source(s). Toute autre utilisation, y compris l'utilisation, la référence ou la mention du nom, de la raison sociale ou des logos, des noms commerciaux et des marques de SAG Schweiz AG ou des sociétés du groupe SAG, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAG Schweiz AG. Les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle au sens du point III) sont réservés.

IV.  Modifications / dispositions plus étendues

D'autres conditions juridiques applicables (par ex. CG, remarques et disclaimer) de SAG Schweiz AG demeurent réservées. Le site Internet et son contenu peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par SAG Schweiz AG ou par des sociétés liées à SAG Schweiz AG (« groupe SAG »). La version actuelle fait foi. La version allemande des présentes conditions d'utilisation fait foi et est juridiquement contraignante ; elle prévaut sur toute autre version linguistique.

V.  Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions d'utilisation et les autres rapports juridiques, y compris tous les litiges qui en découlent, sont soumis au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) et à l'exclusion des dispositions du droit international privé, sauf convention contraire expresse entre les parties. Le tribunal compétent est Cham.